Touax, acteur majeur du marché de la construction modulaire, fabrique et propose ses solutions modulaires à des clients très divers des univers du BTP, des collectivités, des industries et des services.
Nous nous devons de connaitre et d’appliquer les réglementations de construction et d’aménagement spécifique à chaque métier mais aussi de respecter les réglementations des établissements accueillant du public et des travailleurs.
Nous avons pensé qu’un petit rappel des ces réglementations pouvait vous être utile pour mieux appréhender votre projets et les contraintes qui y sont liées.
Etablissement recevant du public (E.R.P)
Sous le signe E.R.P e cachent tous les « bâtiments », locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises librement, soit moyennant une rétribution ou un participation quelconque, ou dans lesquels dont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées somme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quel titre que ce soit en pus du personnel.
Les établissement sont divisés en types, selon la nature de leur exploitation. Il existe 2 grande familles d’établissement :
- les établissements installés dans un bâtiment,
- Les établissements spéciaux
Les E.R.P sont classés en 5 catégories quel que soit leur type d’après l’effectif du public et du personnel. L’effectif du public est défini d’après le nombre de places assises, la surface reservée au public ainsi que la déclaration du chef d’établissement. Les régles de calcul à appliquer sont définies par le règlement de sécurité.
Les types d’ERP
L :
Salles d’audition, de conférences, de réunions
Salles réservées aux associations
Salles de quartier
Salle de projection, de spectacle
Salle polyvalente à dominante sportive
Salle polyvalente non classée type x
Salle de réunion sans spectacle.
M :
Magasin de vente
Centres commerciaux
N :
Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars…
O :
Hôtels, motels, pensions de famille
P :
Salle de danse, bals, dancing, salle de jeu
R :
Etablissement d’enseignement
Internat primaires et secondaires
Collectifs des résidences universitaires
Ecoles maternelles, crèches et garderies
Internat
Colonies de vacances
T :
Bibliothèques
Centre de documentation
S :
Halls
Salles d’exposition
U :
Etablissement de soins
Etablissement spécialisés
Etablissement de jours, consultants
V :
Etablissement de culte
W :
Administration
Banques, bureaux
X :
Etablissement sportifs couverts
Y :
Musées
CTS :
Chapiteaux, tentes, structures
GA :
Gares aériennes, souterraines, mixtes
OA :
Hôtels, restaurants d’altitudes
PA :
Etablissements de plein air
EF :
Etablissement flottants
SG :
Structures gonflables
REF :
Refuges de montagne
Les ERP sont classés en différentes catégories selon le nombre de personnes que les bâtiments accueillent.
1ere catégorie : au dessus de 1500 personnes
2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
3e catégorie : de 301 à 700 personnes
4e catégorie : au dessous de 300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie
5e catégorie : Etablissements sans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
L’isolement du bâtiment
Les éléments permettant de déterminer un E.R.P sont en outre l’effectif, mais aussi l’isolement du bâtiment par rapport à l’établissement principal. Les règles à suivre sont les suivantes :
Pour être isolé, un bâtiment doit être placé à plus de 8m d’un tiers.
Si le bâtiment a le plancher haut à moins de 8m, pour être isolé, il doit être placé à au moins 4 m d’une façade du bâtiment principal.
Comportement au feu
La tenue au feu des matériaux et éléments de construction des bâtiments ainsi que celles de aménagements intérieurs doit être telle que l’évacuation sûre et rapide du public et sa sauvegarde soient garanties.
Ce comportement au feu est apprécié suivant 2 critères fondamentaux :
1- La résistance au feu qui caractérise la durée pendant laquelle l’élément de construction va pouvoir continuer à jouer pleinement son rôle malgré l’incendie (cela concerne les planchers, les plafonds…)
Les éléments ont une tenue qui est définie selon 3 critères :
- La stabilité au feu (SF)
- Le degré pare flamme (PF)
- Le degré coupe feu (CF)
2- La réaction au feu qui représente l’aliment qu’un matériaux va apporter (ou n pas apporter) à l’incendie et à son développement, la quantité de chaleur qu’il dégage et la présence de gaz inflammables. Ce matériau doit répondre à des exigences minimales précisées par le règlement de sécurité et traduites par le classement suivant :
La résistance au feu
La classification au point de vue de la résistance au feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaites des conditions imposées, relatives, soit à la résistance mécaniques, soit à l’isolation thermique, soit à ces 2 critères cumulés.
Il est prévu un certain nombre de degrés types de résistance au feu, déterminés par un programme thermique normalisé.
Etablissement occupant entiérement le bâtiment Catégorie de l’établissement Résistance au feu
Simple rez de chaussée Cathégorie 1 à 4 Structure SF 1/2h
Plancher CF 1/2h
Plancher bas de niveau le plus haut situé à moins de 8 m du sol 2e catégorie
3eme catégorie
4e catégorie Structure SF 1/2h
Plancher CF 1/2h
Plancher bas de niveau le plus haut situé à moins de 8 m du sol 1ere catégorie Structure SF 1h
Plancher CF 1h
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8m du sol 2e catégorie
3eme catégorie
4e catégorie Structure SF 1h
Plancher CF 1h
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8m du sol 1ere categorie Structure SF 1h1/2
Plancher CF 1h1/2
La résistance au feu des éléments intérieurs
Norme C024 : les caractéristiques des parois intérieures (cloisonnement) dépendent de la structure et du plancher. Au sein d’un bâtiment, il y a des locaux recevant du public, ceux ne recevant pas de public, ceux réservés au sommeil.
Parois entre les locaux accessibles au puiblic. Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à riques courant
Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l’établissement Parois entre les locaux et dégagements accessibles au public Non résérvés au sommeil Reservé au sommeil
Aucune exigence PF 1/4h PF 1/4h CF 1/4h
½ heure CF 1/2h PF 1/2h CF 1/2h
1 heure CF 1h PF 1/2h CF 1h
1 heure 1/2 CF 1h PF 1/2h CF 1h
Etablissement recevant des travailleurs (E.R.T)
Article L200-1 du code du travail « sont soumis aux dispositions du code du travail les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Sont également soumis à ces dispositions les établissements ou ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, même lorsque ces établissements exercent leur activité sur la voie publique.
Les établissements soumis au code du travail sont donc tous les bâtiments destinés à l’exercice d’activité, établissement industriels, commerciaux, agricoles et dépendances.
Les dégagements : caractéristiques générales
1- largeur des dégagements
0.90m pour 1 unité de passage
1.40m pour 2 unités de passage
Si plus de 50 personnes, les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur
2- Nombre d’unité de passage
Si inférieur à 20 personnes : 1 UP
De 20 à 50 personnes : 1UP + 1 dégagement accessoire
De 51 à 100 personnes : 2UP
De 101 à 200 personnes : 3UP
3- Distance maximum à parcourir
La distance maximum à parcourir pour gagner 1 escalier en étage ne soit jamais être supérieur à 40m.
Le débouché au rdc d’un escalier doit s’effectuer à moins de 20m d’une sortie sur l’extérieur.
Les itinéraires de dégagements ne doivent pas comporter de cul-de-sac supérieur à 10m
Les escaliers – passerelles
Les marches ne doivent pas être glissantes
Les marches doivent se recouvrir de 0.05m
Interdiction de mettre 1 ou 2 marches isolées dans la circulation
Maximum 25 marches par montée
Hauteur des marches 13 à 17 cm.
Profondeur des marches : 28 cm minimum
Largeur des escaliers : 0.90m (1UP) ou 1.40m (2UP)
Les sanitaires
Les lavabos sont :
- à eau potable
- a températures réglables
- 1 lavabos pour 10 personnes au plus
- L’eau ne doit pas dépasser 60° au point de puisage
- 70cm entr les différents points d’eau
Cabinets d’aisance
Ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés, où le personnel est appelé à séjourner.
- Portes équipées de dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l’extérieur
- 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes
- 2WC pour 20 femmes
- 1 cabinet au moins doit comporter 1 point d’eau.
Douches
Ne doivent pas communiquer directement avec les locaux, sauf 1 porte donnant directement dans les vestiaires.
Dimensions mini du recevoir : 0.80x0.80m
1 douche pour 20 personnes
Robinet mélangeur
Chauffage spécifique
Extracteur
Les vestiaires :
Surface minimum de 1.50m² par personnes
Obligatoire dans les bâtiments ou le nombre de personnes désirant prendre habituellement le repas est au moins 25
Si le nombre est inférieur à 25, un local doit être mis à disposition
Tables et chaises
Equipé d’un évier EC-EF (1 point pour 10 personnes)
2 plaques électriques
1 réfrigérateur
1 kitchenette
